Commission Permanente du 07 juillet 2023




DELIBERATIONS

01 - Commission Finances


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
23CP-617Gestion domaniale - Délibération - Annexe11/07/2023
23CP-940Intégration de travaux dans l'actif Régional - Délibération - Annexe11/07/2023
23CP-1118FEADER Grand Est 2023-2027 - Ajustements de la Convention Autorité de gestion régionale/GAL Leader et de la Fiche Règles communes - Délibération - Annexe - Annexe11/07/202307/07/2023
23CP-1148Information de la Commission Permanente sur l'exercice des compétences qui ont été déléguées au Président du Conseil Régional par le Conseil Régional sur le fondement de l'article L.4231-8 du code général des collectivités territoriales au titre de l'année 2022 - Délibération - (sans annexe)11/07/2023
23CP-1213Adhésion à l'Institut National de l'Economie Circulaire (INEC) - Délibération - (sans annexe)11/07/2023
23CP-1220Cession d'une Maison à Sainte-Menéhould - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1226Bail emphytéotique sur le site de la Maison de la Région de Sélestat - Délibération - Annexe11/07/2023
23CP-1354Exploitation du restaurant administratif du siège du Conseil Régional - indemnité d'imprévision et revalorisation des catégories tarifaires - Délibération - Annexe - Annexe11/07/2023

02 - Commission Transfrontalier, Europe et Relations Internationales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
23CP-971Lancement de 4 projets de coopération dans les domaines de la bioéconomie, égalité femmes-hommes, gouvernance locale et sécurité alimentaire - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1092Soutien à 20 projets de solidarité internationale et d'éducation au développement - Délibération - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1159Soutien à deux structures d'information et de conseil aux publics transfrontaliers - Délibération - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1193Cofinancement du secrétariat du Comité franco-allemand de coopération transfrontalière (CCT) - Délibération - (sans annexe)11/07/2023
23CP-1282Assistance technique du programme de coopération transfrontalière INTERREG VA Grande Région 2014-2020 - Délibération - Annexe11/07/2023
23CP-1298Soutien à l'association Echanges Lorraine Ukraine en appui à ses activités en faveur des personnes déplacées d'Ukraine - Délibération - (sans annexe)11/07/2023
23CP-1323Co-financement d'un point de contact national du programme Interreg Europe du Nord-Ouest mis en place au sein de la Région Grand Est - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe11/07/2023

03 - Commission Transports, Déplacements et Infrastructures


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
23CP-686Etudes Avant-Projet et Projet (APO) du Raccordement ferroviaire du centre de maintenance de Montigny-lès-Metz - Avenant n°1 - Délibération - Annexe11/07/2023
23CP-713Etudes de Projet (PRO) pour l'extension de l'atelier de maintenance de Paris-Ourcq - Délibération - Annexe11/07/2023
23CP-857FLUO 51- Conventions diverses en matière de transport scolaire sur le territoire marnais - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1015FLUO 67 - Affectation des Autorisation d'Engagement nécessaires aux lignes interurbaines à vocation touristique - Délibération - (sans annexe)11/07/2023
23CP-1064FLUO 67 - Avenant 5 au contrat de concession pour la gestion et l'exploitation du réseau de transport interurbain du bassin de Strasbourg - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1090Avenant n° 1 à la convention de financement des travaux de mise en accessibilité des personnes à mobilité réduite de la gare de Sarreguemines - Délibération - Annexe11/07/2023
23CP-1093Convention de financement concernant la réalisation de la phase REA anticipée de la phase 2 (section Nogent sur Seine - Troyes) des travaux d'électrification de la ligne Paris-Troyes-Mulhouse - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1103FLUO 52 - Approbation des communes de Haute-Marne dérogatoires au règlement de transport scolaire régional au titre de la desserte intra-communale. - Délibération - Annexe11/07/2023
23CP-1106FLUO 51/68/88 - Allocations familiales de transport 2022-2023 - Délibération - (sans annexe)11/07/2023
23CP-1206FLUO 52 - Avenant n°2 à la convention de subventionnement avec le Pôle d'Équilibre Territorial et Rural (PETR) de Langres en matière de transport à la demande - Délibération - Annexe11/07/2023
23CP-1238Tarification ferroviaire - Évolutions tarifaires - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1259Engagement du processus de mise en place d'une instance de coopération entre les autorités organisatrices du RER trinational de BÂLE - Délibération - (sans annexe)11/07/2023
23CP-1262Fluo 68 - Convention de cofinancement et de répartition des recettes entre la Région Grand Est, Zweckverband Regio-Nahverkehr Freiburg et le Regio-Verkehrsverbund Freiburg - Délibération - Annexe11/07/2023
23CP-1269FLUO 52 - Conventions de partenariat pour l'exercice délégué de la compétence transport routier non urbain de voyageurs et scolaire avec le Syndicat Mixte de transport par Car de la région de Wassy et la Communauté de Communes d'Auberive, Vingeanne et Montsaugeonnais - Délibération - (sans annexe)11/07/2023
23CP-1274Modifications de Décision - Transports - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1275Conventions relatives aux modalités de versement de la participation du Grand-Duché de Luxembourg au phases d'études de l'atelier de maintenance de Montigny-lès-Metz et de la voie d'accès afférente - Délibération - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1276Avenant au contrat de crédit bail avec la Société Rames Champagne Ardennes Bail relatif au financement de matériel roulant ferroviaire - Délibération - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1338DIRIGE-Financnement des Etudes Avant-Projet (AVP) de l'aménagement multimodal de la gare de Ludres et de ses abords - Délibération - Annexe11/07/2023
23CP-1339Soutien à la réalisation d'un voyage d'études pour la mise en valeur du réseau régional et de l'action de la Région en faveur des mobilités douces - Délibération - (sans annexe)11/07/2023
23CP-1341Principes du financement du rétrofit du centre de maintenance ferroviaire de Strasbourg et point d'étape sur l'acquisition des matériels roulants hydrogène - Délibération - (sans annexe)11/07/2023
23CP-1357Lancement d'une étude de potentiel visant à proposer la structuration d'une offre expresse routière entre Forbach et le Luxembourg à destination des travailleurs transfrontaliers - Délibération - (sans annexe)11/07/2023

04 - Commission Formation Professionnelle


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
23CP-827Elles+Grand Est=Sciences Appel à projets en faveur de l'attractivité des métiers et des formations scientifiques techniques et numériques auprès des jeunes filles et des femmes du Grand Est - Délibération - Annexe11/07/2023
23CP-835Rapport sur le soutien à des actions d'information sur les métiers par l'expérience pour les publics scolaires. - Délibération - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1048Soutien aux Actions de promotion et de meilleure connaissance des métiers et Plan d'actions du CARIF-OREF Grand Est 2023 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1055Appel à projet équipements pédagogiques CFA - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1056Subvention Investissements des CFA - CERFAV - Délibération - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1057Formations Sur Mesure dans les Territoires - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1061Modifications de décisions - Formation Professionnelle - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1075Convention pour l'universitarisation des formations sanitaires - Délibération - Annexe11/07/2023
23CP-1081Revalorisation des bourses régionales au titre des formations sanitaires et sociales pour la rentrée 2023 - Délibération - (sans annexe)11/07/2023
23CP-1150Actions expérimentales - Parcours de formation au service de la transition écologique et à la transformation du bois - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1151Dispositif d'aide à la mobilité européenne Echanges, Savoir-faire, Cultures, Apprentissage des Langues en Europe ESCALE cofinancé par le Programme ERASMUS+ - Délibération - Annexe11/07/2023
23CP-1273Appel à manifestation d'intérêt - Un véhicule vers l'emploi - Volet 2 - Délibération - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1312Métiers en forte tension - Soutien à la reconversion de salariés vers les métiers d'aide-soignant et de conducteur de bus - Délibération - (sans annexe)11/07/2023
23CP-1313Parcours d'Acquisition de Compétences en Entreprise - PACE - Délibération - Annexe11/07/2023
23CP-1334Avenant à la convention de mise à disposition par la Région Grand Est à la Chambre de Métiers du Grand Est, des locaux du Centre d'Enseignement et Promotion des métiers et Alimentation - CEPAL à Nancy - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe11/07/2023

05 - Commission Lycée Durable et Education


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
23CP-924Réalisation d'une fresque murale au Lycée Monge à Charleville-Mézières - Délibération - Annexe11/07/2023
23CP-936Désaffectation de biens immobiliers relevant des lycées - Délibération - (sans annexe)11/07/2023
23CP-1025Lycée Gustave Eiffel à Reims - Extension et restructuration du Pôle Hôtellerie-Restauration-Alimentation : affectation d'une autorisation de programme complémentaire au stade de l'approbation de l'avant-projet définitif - Délibération - (sans annexe)11/07/2023
23CP-1033Programmation des Équipements pédagogiques 2023 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1034Modifications de décisions - Lycées - Délibération - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1079Aide aux investissements des établissements d'enseignement privés - Programmation 2023 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1080Programmation équipement général 2023 - Investissements et réparations - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1088Désignation d'une personnalité qualifiée pour siéger au conseil d'administration - Délibération - (sans annexe)11/07/2023
23CP-1089Compléments de dotation et subventions de fonctionnement. Avenant n°1 à la convention de partenariat 2020-2023 pour la formation à la distribution de l'énergie électrique - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1113Participation de la Région aux dépenses de fonctionnement des lycées privés sous contrat d'association avec l'Etat au titre de l'année scolaire 2022-2023 - Forfait d'externat Part Personnel - Délibération - Annexe11/07/2023
23CP-1145Programmation réparations des équipements pédagogiques 2023 - Délibération - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1164Evolution de l'offre de formation professionnelle initiale scolaire à la rentrée 2023 - Délibération - Annexe11/07/2023
23CP-1165Aide de 1er équipement professionnel - Année scolaire 2023/2024 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1181Concessions de logement dans les établissements publics locaux d'enseignement - Délibération - (sans annexe)11/07/2023
23CP-1202Conventions de mutualisation d'accueil et de restauration avec le Département de la Meuse et la commune Molsheim. Convention d'accueil des lycéens de la Communication de Metz au CROUS de Lorraine - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1218Transfert de propriété de biens immobiliers Lycée - Délibération - Annexe11/07/2023
23CP-1221Cession de la maison Darboy à Fayl-Billot - Délibération - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1222Cession d'une emprise foncière du lycée Amélie Zurcher à Wittelsheim - Délibération - Annexe11/07/2023
23CP-1229Raccordement au réseau de chaleur urbain de la ville de Sarrebourg - Lycée Labroise - Délibération - Annexe11/07/2023
23CP-1263Déploiement d'une première vague d'abaisseurs-régulateurs de tension électrique dans les lycées - Délibération - (sans annexe)11/07/2023
23CP-1284Désaffectation de biens meubles - Délibération - Annexe11/07/2023
23CP-1311Plan Lycées Verts - Phase II - Rapport d'affectation d'une autorisation de programme complémentaire au Lycée Blaise Pascal à SAINT-DIZIER (52) - Délibération - (sans annexe)11/07/2023
23CP-1356Service National Universel 2023-avenant N°1 à la convention cadre - Délibération - Annexe - Annexe11/07/2023

06 - Commission Développement Economique


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
23CP-103Nouvelles orientations de la politique de soutien régional à l'internationalisation des entreprises du Grand Est - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-313Aide aux Grandes Entreprises - Délibération - Annexe11/07/2023
23CP-991Soutien au projet de Développement d'une filière industrielle et son animation : l'Hydrogène, et sa structuration en Grand Est - DINAMHySE phase 2 - Délibération - (sans annexe)11/07/2023
23CP-1022Modifications de décisions - Développement économique - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1072Aide aux projets de Recherche, de Développement et d'Innovation des Grandes Entreprises - Délibération - (sans annexe)11/07/2023
23CP-1142Soutien au Groupement de Prévention Agréé Grand Est (GPA Grand Est) - Délibération - Annexe11/07/2023
23CP-1161Dispositif d'aide aux entreprises primo-utilisatrices d'Intelligence Artificielle - Délibération - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1168Aides aux démarches des Prestations Intellectuelles des Entreprises - Délibération - Annexe11/07/2023
23CP-1182Soutien au projet Bioraffinerie des plantes agro-écologiques - MULTIFOLIA - Délibération - Annexe11/07/2023
23CP-1187Grand Est Compétitivité - Délibération - Annexe11/07/2023
23CP-1230ESS - Grand Est Emploi Economie Sociale et Solidaire - Délibération - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1244ESS - Grand Est Initiatives Territoriales - Individualisation des aides en nouvelles demandes - Délibération - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1246Régularisation des avances remboursables liées aux projets de Recherche et Développement de l'ex-mission de l'Agence de Mobilisation Économique de Lorraine - Délibération - (sans annexe)11/07/2023
23CP-1247Seconde tranche de financement de la politique Pôles de Compétitivité - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1270AMI Artisanat de demain - Individualisation des aides aux entreprises artisanales - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1280Soutien aux actions de promotion des métiers d'art - Délibération - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1281Reprise des actifs de la société THERMO EST à HAUCONCOURT (57) - Délibération - Annexe11/07/2023
23CP-1294Soutien 2023 aux activités du Centre Européen d'Études Japonaises d'Alsace - Délibération - Annexe11/07/2023
23CP-1299Soutien au déploiement d'une unité pilote et d'un laboratoire de R&D dans le cadre du projet VIRIDIAN LITHIUM - Délibération - Annexe11/07/2023
23CP-1306Convention de mises en œuvre d'aides économiques par les EPCI/Communes - Délibération - Annexe11/07/2023
23CP-1307Pacte Artisanat - convention annuelle d'application 2023 - Délibération - Annexe11/07/2023
23CP-1316ESS - Conventions Dispositifs Locaux d'Accompagnement (DLA) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1332Politique régionale export2 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1346SEM Foncière Tourisme Grand Est-Modifications des statuts et du pacte d'actionnaires - Délibération - Annexe - Annexe11/07/2023

07 - Commission Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
23CP-495Soutien à la stratégie de développement de Y SCHOOLS - Délibération - Annexe11/07/2023
23CP-994Nouveau dispositif de soutien aux Mobilités Internationales des étudiants du Grand Est - Délibération - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1024Modifications de Décisions Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1060Autorisation de programme complémentaire pour les travaux d'extension de l'usine de fabrication additive IREPA LASER - Délibération - Annexe11/07/2023
23CP-1140Manifestations internationales d'envergure et Summer Schools 2023 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1155Soutenir la structuration de réseaux thématiques de recherche 2023 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1167Grand Est Start-Up - Délibération - Annexe11/07/2023
23CP-1184Soutien aux projets Biologie Santé du Site Lorrain (BSL), ImaProGen (phase 1) et ALLIAGE au titre du CPER Recherche 2021 - 2027 - Délibération - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1214Soutien au programme de recherche - Transition en Territoires de l'Agriculture, l'Alimentation et l'Environnement (TETRAE) de l'INRAE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1283Soutien au recrutement des Docteurs en entreprises - Délibération - Annexe11/07/2023
23CP-1286Financement Incubateur Lorrain 2023 - Délibération - Annexe11/07/2023
23CP-1287Financement Grand Nancy Innovation 2023 - Délibération - Annexe11/07/2023

08 - Commission Territoires


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
23CP-870Soutien à la résorption des friches et des verrues paysagères - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1017Fonds d'accompagnement territorial de relance et de transition écologique - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1018Lutte contre la vacance et les logements énergivores - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1019Soutien à l'amélioration du cadre de vie et des services de proximité - Délibération - Annexe11/07/2023
23CP-1042Évolution du règlement relatif au dispositif de soutien aux usages numériques - Délibération - Annexe11/07/2023
23CP-1046Soutien au Renforcement des Centralités Rurales et Urbaines - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1078Ingénierie Territoriale 2023 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1101Modifications de décisions - Territoires - Délibération - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1199Plan régional de soutien des collectivités aux usages numériques - Vidéoprotection - Délibération - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1208Attribution du label régional Tiers-Lieux Grand Est - Délibération - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1320Avenant au Pacte territorial de relance et de transition écologique du Pays de la Déodatie portant modification de son périmètre - Délibération - Annexe11/07/2023

09 - Commission Environnement


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
23CP-306Programme d'action du site RAMSAR "Etangs de la Champagne humide" 2023-2025 - Délibération - Annexe11/07/2023
23CP-1013Soutien à l'animation des sites Natura 2000 Grand Est - Délibération - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1053Promotion des énergies renouvelables - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1054Motorisations à faibles émissions - Délibération - (sans annexe)11/07/2023
23CP-1074Rénovation basse consommation - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1082Appui à la gouvernance locale et à la maîtrise d'ouvrage de projets structurants dans le domaine de l'eau - Structurer la maîtrise d'ouvrage sur les grands axes fluviaux - Délibération - Annexe11/07/2023
23CP-1095Économie Circulaire et Efficacité Énergétique des Procédés et Utilités - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1098Modifications de décisions - Environnement - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1144Lancement de la procédure de révision de la charte du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1163Projets financés dans le cadre de l'Appel à projets Trame verte et bleue - Délibération - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1183Restauration des cours d'eau et des milieux aquatiques - Délibération - Annexe11/07/2023
23CP-1185Etudes et travaux de prévention et gestion intégrée des inondations - Délibération - Annexe11/07/2023
23CP-1186Changement climatique et impact sur les ressources en eau et les milieux naturels - Délibération - Annexe11/07/2023
23CP-1191Soutien aux parcs naturels régionaux - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1205Projet GRoundwater EvoluTions and resilience of Associated biodiversity - Upper Rhine (GRETA - Upper Rhine) - Délibération - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1210Appel à initiatives citoyennes 2023 - Délibération - Annexe11/07/2023
23CP-1217Acquisition de connaissances, animation, et outils de gestion pour la protection des eaux souterraines - Délibération - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1223Programme d'investissements pour l'année 2023 de la Brigade Verte - Délibération - Annexe11/07/2023
23CP-1227Approbation et signature d'un accord de partenariat entre la Région Grand Est et les Agences de l'Eau Rhin Meuse (AERM), Seine-Normandie (AESN), Rhône-Méditerranée-Corse (AERMC) pour la période 2023-2027 - Délibération - Annexe11/07/2023
23CP-1231ILL DOMANIALE - Redevances 2022 concernant l'entretien de l'Ill et de ses ouvrages - Délibération - Annexe11/07/2023
23CP-1232Acquisition d'une parcelle au barrage B2 - Colmar - Modification de l'acte de vente - Délibération - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1254LIFE Biodiv'Est - Délibération - Annexe11/07/2023
23CP-1317FEADER Agroforesterie 2023-2024 - Délibération - Annexe11/07/2023

0 - Compte-Rendu


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
23CP-1030Approbation du Procès-Verbal de la Commission Permanente du 26 mai 2023 - Délibération - Annexe11/07/2023

10 - Commission Agriculture, Viticulture et Forêt


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
23CP-860Programme Institut Transfrontalier d'Application et de Développement Agronomique - ITADA 2023 - Délibération - Annexe11/07/2023
23CP-1068Soutien régional à la filière forêt bois du Grand Est - Programme d'actions 2023 de l'Interprofession FIBOIS Grand Est - Délibération - Annexe11/07/2023
23CP-1087Modifications de décisions - Économie du Vivant - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1097Plan peuplier - Délibération - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1109Investissements matériels des industries agro-alimentaires - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1115Aide à la 1ère transformation du bois - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1119Mesures d'accompagnement des exploitations agricoles en difficulté - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1137Modernisation de l'exploitation forestière - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1143Aide en faveur de la filière trufficole en Grand Est pour l'année 2023 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1146Soutenir le progrès en agriculture - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1171Soutien à l'installation - Délibération - Annexe11/07/2023
23CP-1173Promotion des productions agricoles - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1178Soutien régional à la filière apicole pour 2023 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1322Programme d'intervention Sanitaire - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe11/07/2023

11 - Commission Culture et Mémoire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
23CP-431Opérations mutualisées d'inventaire général du patrimoine culturel - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-666Aide à la diffusion régionale, nationale et internationale - Spectacle vivant - Délibération - Annexe11/07/2023
23CP-858Soutien aux actions et structures en faveur du développement des langues régionales - Plaques de rue bilingues - Délibération - Annexe11/07/2023
23CP-933Politique régionale plurilingue dans le système éducatif Académie de Nancy-Metz - Convention 2023 avec le Groupement d'Intérêt Public Formation Tout au Long de la Vie (GIP FTLV) - Délibération - Annexe11/07/2023
23CP-934Politique régionale en faveur du multilinguisme - Soutien à l'équipement d'une classe bilingue publique paritaire français - allemand (CE1) - Délibération - (sans annexe)11/07/2023
23CP-1066Aides sectorielles en faveur de la filière du livre en Grand Est - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1104Soutien aux actions en faveur du développement des langues régionales - Ateliers de pratique des langues régionales et soutien annuel 2023 à l'association Eltern - Délibération - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1105Réseaux et centres de ressources du spectacle vivant et arts visuels - Délibération - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1112Préservation et restauration du patrimoine classé - Délibération - (sans annexe)11/07/2023
23CP-1122Fonds Transition Énergie Culture - Délibération - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1126Soutien aux initiatives artistiques et culturelles locales du spectacle vivant et arts visuels - Délibération - Annexe11/07/2023
23CP-1152Soutien aux festivals spectacle vivant et arts visuels - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1153Évolution du dispositif en faveur des festivals et manifestations des arts visuels et du spectacle vivant - Délibération - Annexe11/07/2023
23CP-1154Soutien aux grandes institutions culturelles du spectacle vivant et arts visuels - Délibération - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1162Soutien aux résidences artistiques et culturelles - Spectacle Vivant - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1166Soutien des Collectivités PLATO 2023-4ème session - Délibération - Annexe11/07/2023
23CP-1170Restauration des monuments aux morts à Rennepont (52) - Délibération - Annexe11/07/2023
23CP-1176Soutien aux chantiers bénévoles de restauration du patrimoine - Délibération - Annexe11/07/2023
23CP-1177Appel à projet de valorisation et médiation du patrimoine culturel - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1179Développement culturel des territoires relevant des industries créatives - Délibération - Annexe11/07/2023
23CP-1180Lieux et projets annuels spectacle vivant et arts visuels - Délibération - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1209Appels à manifestations d'intérêt Culture et Création numérique et Prototypage de jeux vidéo - Délibération - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1228Soutien à la coopération culturelle transfrontalière - Délibération - Annexe11/07/2023
23CP-1255Soutien aux festivals et manifestations relevant des industries créatives - Délibération - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1265Soutien aux musées Lalique et de l'automobile - Délibération - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1278Organisation d'événement de mécénat dans un Parc naturel régional - Délibération - (sans annexe)11/07/2023
23CP-1279Soutien aux centres de ressources en matière de livre, de cinéma et d'audiovisuel - Délibération - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1290Modifications de décisions - Culture et mémoire - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1335Soutien aux projets culturels, commémoratifs et évènementiels relatifs à la mémoire des conflits - Délibération - Annexe11/07/2023
23CP-1336Cinémathèque du Grand Est - Délibération - Annexe11/07/2023

12 - Commission Tourisme


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
23CP-997Modifications de décisions - Tourisme - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1035Soutien aux hébergements insolites - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1065Soutien à un projet en investissement - Spectacle Des flammes à la lumière - Délibération - Annexe11/07/2023
23CP-1073EPCC Mémorial de Verdun Champ de Bataille Programme d'action 2023 - Délibération - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1076Soutien aux meublés de tourisme - Délibération - (sans annexe)11/07/2023
23CP-1086Comité d'itinéraire Véloroute V50 "La Voie Bleue", convention de partenariat 2022-2024 - Année II - Délibération - (sans annexe)11/07/2023
23CP-1234Soutien à l'hôtellerie - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1237Groupement Européen d'Intérêt Economique(GEIE) Destination Ardenne - Cotisation 2023 - Délibération - (sans annexe)11/07/2023
23CP-1250Navettes de Noël Pays des Étoiles 2022 - Délibération - (sans annexe)11/07/2023

13 - Commission Santé, Solidarité, Citoyenneté


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
23CP-1043Dispositif de soutien à la vie associative de proximité - DIVA'P - Délibération - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1044INV'EST Asso - Délibération - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1045Modification de décisions - Engagement et Citoyenneté - Délibération - Annexe11/07/2023
23CP-1100Modifications de décisions - Santé, Solidarité, Citoyenneté - Délibération - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1127Soutien aux Maisons de Santé Pluriprofessionnelles et autres formes d'exercice professionnel - Délibération - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1130Soutien aux projets d'avenir relatifs à l'accès aux soins dans les territoires - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1135Appel à Manifestation d'Intérêt Mobilité Santé en zones rurales - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1136Appel à Manifestation d'Intérêt Santé Mentale des Jeunes - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1192Appel à Manifestation d'Intérêt - Soutien en investissement aux projets de développement de l'activité physique en milieu professionnel en Grand Est - Délibération - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1194Aides incitatives à la pratique en zones fragilisées - Convention GEMINSTAL - Délibération - Annexe11/07/2023
23CP-1198Soutien aux projets de E santé pour les citoyens patients et les professionnels de santé - Délibération - Annexe11/07/2023

14 - Commission Sport et Jeunesse


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
23CP-937Entreprenariat des jeunes - Délibération - (sans annexe)11/07/2023
23CP-1040Modification de décisions - Sports - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1052Soutien aux clubs de haut niveau - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1067Soutien à l'acquisition de matériel sportif - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1071Soutien aux manifestations sportives - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1116Expériences de jeunesse - Délibération - (sans annexe)11/07/2023
23CP-1189Programme éducatif Mémorial de la Shoah - Délibération - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1225Soutien aux investissements sportifs - Délibération - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1241Soutien aux sportifs de haut niveau - Délibération - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1300Animation de la Vie étudiante - Délibération - (sans annexe)11/07/2023

15 - Commission Montagne, Ruralité, Patrimoine Local et Patrimoine Paysager


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
23CP-1077Prix régional des solidarités rurales 2022 - Délibération - Annexe11/07/2023
23CP-1175Accompagnement des Projets Innovants - Démarche LEADER et Mesure 16-7A des Programmes de Développement Rural - Délibération - (sans annexe)11/07/2023
23CP-1207Soutiens accordés au titre de la Convention Interrégionale du Massif des Vosges - Délibération - Annexe11/07/2023
23CP-1296Modifications de décisions - Montagne, Ruralité, Patrimoine Local et Patrimoine Paysager - Délibération - Annexe - Annexe11/07/2023
23CP-1330Soutien dans le cadre de l'appel à projets FEADER Relance - Délibération - Annexe11/07/2023

16 - Hors Commission


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
23CP-1031Ventes aux enchères 2023 des biens réformés de la Région Grand Est - Délibération - Annexe11/07/2023
23CP-1058Fonds Régional d'Incitation à la Formation - FRIF - Garde d'enfant - JUILLET 2023 - Délibération - (sans annexe)11/07/2023
23CP-1059Aide Régionale Individuelle à la Formation - ARIF - JUILLET 2023 - Délibération - (sans annexe)11/07/2023
23CP-1211Modification de la rémunération du Référent déontologue - Alertes éthiques - Délibération - (sans annexe)11/07/2023
23CP-1215Désignations au sein des Organismes Extérieurs - Délibération - Annexe11/07/2023
23CP-1297Recrutement d'apprentis au sein des services de la Région Grand Est - Délibération - (sans annexe)11/07/2023
23CP-1324Modification du "Forfait mobilités durables" pour les agents de la Région Grand Est - Délibération - Annexe11/07/2023
23CP-1331Subvention de fonctionnement 2023 aux organisations syndicales représentatives des personnels du Conseil Régional Grand Est. - Délibération - (sans annexe)11/07/2023
23CP-1340Convention de Mise à Disposition - Délibération - (sans annexe)11/07/2023
23CP-1358Actualisation de la mise en place du régime indemnitaire des agents de la Région Grand Est - Modification du champ d'application et des règles de mise en œuvre - Délibération - Annexe11/07/2023
23CP-1409Organisation d'un voyage d'études sur le thème du vélo - Délibération - (sans annexe)11/07/2023
23CP-1535Mesures exceptionnelles de soutien aux collectivités et aux commerçants suite aux événements de violences urbaines - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe11/07/2023